Régulation crypto
Lois, autorités de marché, procès et décisions qui encadrent les cryptomonnaies, en France comme à l'international.
88 articles-
Binance France annonce la clôture des comptes clients au 31 décembre 2026
Binance France annonce la clôture des comptes clients au 31 décembre 2026 et des frais sur les soldes restant après le 29 novembre.
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Les démocrates préparent une alternative pro-SEC au CLARITY Act pour 2027
Les démocrates américains discutent d’un cadre crypto renforçant la SEC pour 2027, mais aucun texte législatif n’est encore déposé.
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États-Unis : la réforme ouvrant les plans 401(k) aux actifs alternatifs franchit une nouvelle étape
La règle américaine permettant aux plans 401(k) d’envisager des actifs alternatifs, dont la crypto, est examinée par la Maison-Blanche.
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États-Unis : FinCEN retire le projet qui voulait abaisser à 250 dollars le seuil de la Travel Rule
FinCEN et la Réserve fédérale retirent leur proposition de 2020 visant à étendre les obligations de traçabilité aux transferts internationaux dès 250 dollars.
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Kalshi visé par une injonction sur les contrats sportifs en territoire tribal
Une juge fédérale interdit provisoirement à Kalshi de proposer certains contrats sportifs sur les terres de deux tribus de Californie.
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FinCEN coupe MEXC du système financier américain après des accusations de finance illicite
FinCEN interdit aux institutions financières couvertes d’envoyer ou recevoir des fonds via MEXC après avoir identifié 16,7 milliards de dollars d’activité probablement illicite.
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Nigeria : la banque centrale impose des licences aux stablecoins et interdit les modèles algorithmiques
Le Nigeria encadre les stablecoins : licences séparées, approbation par jeton, exigences AML et interdiction des stablecoins algorithmiques.
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Anchorage vise le statut de swap dealer pour développer ses options crypto
Anchorage Digital a déposé une demande auprès de la NFA pour encadrer une offre institutionnelle d’options Bitcoin et Ether sous supervision CFTC.
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Apple encadre l’usage d’informations confidentielles sur les marchés prédictifs
Apple étend sa politique interne aux contrats événementiels : salariés et proches ne peuvent plus utiliser d’informations confidentielles pour parier.
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L’Arkansas poursuit Kalshi et relance la bataille sur les marchés de prédiction
L’Arkansas poursuit Kalshi pour jeu d’argent illégal, tandis que la plateforme revendique la compétence fédérale de la CFTC sur ses contrats événementiels.
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Les démocrates préparent des enquêtes sur les activités crypto de la famille Trump
Les nouvelles majorités démocrates préparent des investigations sur World Liberty Financial, USD1 et les investissements étrangers liés à la famille Trump.
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Hyperliquid Strategies demande le statut de FCM pour ouvrir HIP-3 aux clients américains
Hyperliquid Strategies veut porter des comptes de clients américains sur des marchés perpétuels HIP-3, sous réserve de l’approbation de la CFTC.
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La Bourse de Moscou veut ouvrir le trading de Bitcoin, Ethereum et USDT
MOEX prévoit d’ouvrir le 1er décembre un marché réglementé du bitcoin, de l’ether et de l’USDT, avec des limites strictes pour les particuliers russes.
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Corée du Sud : le parti au pouvoir demande un nouveau report de la taxe crypto
Le Parti démocrate sud-coréen propose de repousser la taxe de 22 % sur les gains crypto, prévue pour janvier 2027.
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Dubaï : six arrestations après une escroquerie crypto de 2,6 millions de dirhams
La police de Dubaï annonce avoir arrêté six suspects et sécurisé des cryptoactifs après une transaction avec un échangeur non agréé.
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France : vers une déclaration des wallets crypto dès 100 000 euros ?
Un amendement au budget 2027 prévoit la déclaration des portefeuilles crypto autohébergés dès 100 000 euros. La mesure n’est pas encore définitive.
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France : les députés rejettent l’extension de l’exit tax aux cryptoactifs
Deux amendements visant les plus-values latentes sur les cryptos lors d’un départ fiscal de France ont été rejetés.
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États-Unis : la victoire de Sherrod Brown fragilise l’influence électorale de Fairshake
Sherrod Brown bat Jon Husted dans l’Ohio malgré les dépenses du super PAC crypto Fairshake. Un résultat important pour la régulation américaine.
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La CFTC ouvre les États-Unis aux futures perpétuels sur actions individuelles
La CFTC autorise pour la première fois la cotation de contrats perpétuels liés à des actions sur des marchés américains encadrés.
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Justin Sun réclame des sanctions contre World Liberty Financial pour des liens émiratis tardivement révélés
Justin Sun accuse World Liberty Financial d’avoir tardé à déclarer des propriétaires liés aux Émirats arabes unis dans leur contentieux.
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La SEC considère Canton Coin comme une « marchandise numérique » sous conditions
La division Corporation Finance de la SEC n’envisage pas de poursuites contre l’émission programmatique de Canton Coin sur la base des faits présentés.
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Deux frères condamnés à 15 ans de prison pour un vol de 8 millions de dollars en cryptomonnaies
Deux frères texans ont été condamnés après avoir séquestré une famille du Minnesota et forcé le transfert de 8 millions de dollars en crypto.
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Argentine : Javier Milei obtient un non-lieu dans l’affaire du token LIBRA
Un juge argentin écarte les poursuites contre Javier Milei et dix autres personnes dans l’affaire LIBRA, faute de tromperie pénalement caractérisée.
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Israël : Netanyahou demande un plan blockchain face au risque de sanctions
Benyamin Netanyahou souhaite étudier un dispositif reposant sur la blockchain pour préparer Israël à d’éventuelles sanctions économiques et bancaires.
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Tether interrogé au Sénat américain sur ses paiements présumés à Nxum
Le sénateur Richard Blumenthal réclame à Tether des documents sur plus de 6 millions de dollars de paiements présumés à Nxum, société cofondée par Bo Hines.
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New York réclame 1,37 milliard de dollars aux fondateurs de NovaTech
La procureure générale de New York demande près de 1,37 milliard de dollars à Cynthia et Eddy Petion dans l’affaire NovaTech.
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Revolut obtient une licence crypto à Gibraltar pour soutenir son expansion internationale
Revolut Global Digital Assets Limited obtient une autorisation DLT à Gibraltar pour développer les services crypto internationaux du groupe.
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Crypto.com et Novig poursuivent le Missouri au sujet des contrats sur les événements sportifs
Crypto.com et Novig contestent devant les tribunaux fédéraux l’application des lois du Missouri sur les paris sportifs à leurs contrats événementiels.
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La DSA participe au débat de CoinDesk sur la lutte contre la finance illicite sur les blockchains publiques
La Digital Sovereignty Alliance participe à CoinDesk Policy & Regulation 2026 pour discuter de l’analyse onchain et de la lutte contre la finance illicite.
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Kalshi perd en appel face à l'Ohio et au Tennessee sur les lois de paris sportifs
Le Sixth Circuit rejette les arguments de Kalshi sur ses contrats sportifs, confirme l’Ohio et annule son injonction contre le Tennessee.
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Un homme de Brooklyn condamné à 4 à 12 ans de prison pour une fraude de près de 16 M$ visant des utilisateurs Coinbase
Ronald Spektor est condamné à 4 à 12 ans de prison pour une fraude de social engineering ayant causé près de 16 M$ de pertes à des utilisateurs Coinbase.
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Visa : l'intention d'adopter les stablecoins grimpe de 36 % à 56 % avec des protections bancaires
Une étude Visa montre que l'intention d'utiliser des stablecoins aux États-Unis passe de 36 % à 56 % avec une protection antifraude et une assurance des dépôts de niveau bancaire.
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X poursuit deux Britanniques pour une fraude présumée de 277 000 $ liée à des comptes crypto
X poursuit deux résidents britanniques qu’il accuse d’avoir obtenu frauduleusement environ 277 000 dollars via son programme Creator Revenue Sharing.
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Crypto.com s'enregistre auprès de la SEC pour proposer des single-stock futures et prépare des stock perps aux États-Unis
Nadex, la plateforme dérivés de Crypto.com, s’enregistre auprès de la SEC pour les single-stock futures et prépare des stock perps aux États-Unis.
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Le DOJ accuse deux ex-ingénieurs de Robinhood d'avoir anticipé des listings crypto via Hyperliquid
Le DOJ accuse deux anciens ingénieurs de Robinhood d'avoir utilisé des informations confidentielles sur des listings crypto pour trader des perpetual futures sur Hyperliquid.
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El Salvador n'a pas utilisé de fonds publics pour accumuler du bitcoin depuis juin 2025, selon le FMI
Le FMI affirme qu’El Salvador n’a utilisé aucun fonds public pour accumuler du bitcoin depuis juin 2025, les hausses documentées provenant de dons privés.
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OpenReserve obtient l'approbation préliminaire de l'OCC pour créer une banque nationale
OpenReserve reçoit une approbation conditionnelle de l’OCC pour créer une banque nationale avec dépôts tokenisés, garde crypto et projet de stablecoin.
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Le G20 veut créer des règles plus claires pour soutenir l'innovation dans les actifs numériques
Les ministres des Finances du G20 veulent des cadres plus clairs pour les actifs numériques, les stablecoins et les paiements transfrontaliers.
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Ondo Finance recrute Allison Parent, ex-GFMA, comme Chief Policy Officer
Ondo Finance nomme Allison Parent, ex-GFMA, Chief Policy Officer afin de renforcer sa stratégie réglementaire autour des actifs tokenisés.
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Japon : un système blockchain pour régler actions et obligations en temps réel
Le Japon prépare un système blockchain pour accélérer le règlement des actions et obligations d’État, avec un plan attendu début 2027.
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Grayscale se rapproche du lancement du premier ETF Zcash aux États-Unis avec un nouveau dépôt amendé
Grayscale dépose un cinquième amendement pour convertir son Zcash Trust en ETF spot ZCH sur NYSE Arca, avec des frais sponsor de 2,5 %.
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Securitize : Brett Redfearn affirme que la SEC a retardé son exemption d'innovation à cause du CLARITY Act
Brett Redfearn affirme que la SEC a retardé son exemption d’innovation pour les titres tokenisés afin de ne pas compliquer les votes sur le CLARITY Act.
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CLARITY Act : le CEO du Solana Policy Institute ne donne que 10 % de chances à une adoption avant les midterms
Miller Whitehouse-Levine estime à environ 10 % les chances d’adoption du CLARITY Act avant les midterms américains, alors que le calendrier se resserre.
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Autriche : la FMA inflige 70 000 € d'amende à Bitpanda dans sa première sanction MiCA publiée
La FMA autrichienne inflige 70 000 euros d’amende à Bitpanda pour plusieurs manquements MiCA liés au livre blanc crypto et aux communications marketing.
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Une juge du Michigan rejette la demande de Coinbase pour bloquer l'application des lois sur les paris sportifs
Coinbase n'obtient pas l'injonction préliminaire demandée contre le Michigan dans son litige sur les contrats événementiels sportifs proposés via Kalshi.
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George Santos accepte de payer 35 000 dollars dans un accord avec la CFTC lié à un pari Kalshi
L'ancien élu accepte de restituer ses profits et de payer une amende après des opérations jugées manipulatrices sur Kalshi.
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Une juge bloque l'interdiction des marchés de prédiction au Minnesota
Une juge fédérale suspend temporairement la loi du Minnesota interdisant les marchés de prédiction comme Kalshi et Polymarket.
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Le Bitcoin Policy Institute, Palantir et Anduril rejoignent un programme technologique du Département d'État américain
Le Département d'État américain lance le Freedom Tech Excellence Program avec le Bitcoin Policy Institute, Palantir, Anduril et plusieurs partenaires.
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Arthur Hayes et les cofondateurs de BitMEX visés par une plainte pour fraude
Deux anciens clients accusent BitMEX et ses fondateurs d’avoir exploité un bureau de trading interne et des interruptions de serveurs au détriment des utilisateurs.
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Wise veut redéposer une demande de licence bancaire sous le GENIUS Act
Après le rejet de sa première demande par l’OCC, Wise prévoit une nouvelle candidature pour obtenir une charte de banque fiduciaire nationale aux États-Unis.
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La BCE choisit 36 entreprises pour tester l’euro numérique
La Banque centrale européenne sélectionne 36 prestataires, dont Deutsche Bank, Revolut, Adyen et Worldline, pour un pilote de l’euro numérique prévu en 2027.
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Le DOJ s’apprête à abandonner les poursuites contre le fondateur présumé de BitClub
Le ministère américain de la Justice prévoit d’abandonner les poursuites contre Matthew Goettsche, accusé d’avoir dirigé BitClub Network, un supposé système de mining crypto ayant levé plus de 722 millions de dollars.
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Circle obtient l’approbation finale de l’OCC pour ouvrir une banque nationale de trust
Circle reçoit le feu vert définitif de l’Office of the Comptroller of the Currency pour lancer Circle National Trust, une banque nationale de trust destinée à renforcer l’infrastructure institutionnelle de l’USDC.
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La banque centrale indienne veut couper les banques des crypto-actifs
La Reserve Bank of India défend une approche proche de la prohibition afin d’empêcher les banques et institutions financières de s’exposer aux crypto-actifs et aux stablecoins privés.
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La Russie confirme le lancement du rouble numérique au 1er septembre 2026
La Banque de Russie maintient le lancement du rouble numérique au 1er septembre 2026 avec un déploiement progressif auprès des banques systémiques et des grands commerçants.
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Spotify demande à Kalshi et Polymarket de retirer son logo après des streams manipulés
Spotify réclame le retrait de son branding des plateformes Kalshi et Polymarket après une affaire de manipulation de streams ayant influencé des marchés prédictifs musicaux.
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Carl Rinsch condamné à 30 mois pour avoir détourné 11 M$ vers la crypto et des achats de luxe
Le réalisateur Carl Erik Rinsch a été condamné à 30 mois de prison après avoir détourné des fonds destinés à une série pour spéculer sur les marchés, investir dans les cryptomonnaies et financer un train de vie luxueux.
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La SEC clôt l’affaire NanoBit avec plus de 5 M$ de sanctions
La SEC obtient un jugement final contre NanoBit et plusieurs défendeurs dans une affaire de fraude crypto impliquant une fausse plateforme de trading et des arnaques via WhatsApp.
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SBI lance JPYSC, un stablecoin en yen adossé à une banque fiduciaire
SBI Group et Startale déploient JPYSC, un stablecoin réglementé en yen destiné aux paiements institutionnels, aux règlements on-chain et à la tokenisation d’actifs réels.
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OKX Europe estime que 80 % des exchanges crypto ne survivront pas à MiCA
À l’approche de l’échéance MiCA, OKX Europe estime que la majorité des plateformes crypto ne pourront pas satisfaire les nouvelles exigences réglementaires européennes.
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OSL obtient une licence AFSL en Australie pour ses services stablecoins et paiements
OSL Group obtient une licence AFSL en Australie afin de développer ses services de paiements, de garde et de règlements institutionnels basés sur les stablecoins.
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Lummis et Gallego demandent à Trump de ne pas gracier Sam Bankman-Fried
Les sénateurs Cynthia Lummis et Rubén Gallego présentent une résolution bipartisane demandant à Donald Trump de ne pas accorder de grâce présidentielle à Sam Bankman-Fried.
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Binance face à l’échéance MiCA et à un possible arrêt de ses services dans l’Union européenne
La demande de licence MiCA de Binance en Grèce pourrait être rejetée, menaçant la continuité de ses services dans l’Union européenne après le 30 juin.
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Kraken lance le trading de contrats perpétuels crypto aux États-Unis sur Kraken Pro
Kraken déploie des contrats perpétuels crypto régulés aux États-Unis via Kraken Pro et l’infrastructure de Bitnomial supervisée par la CFTC.
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La CFTC poursuit le Nouveau-Mexique pour imposer son autorité sur les marchés sportifs prédictifs
La CFTC attaque le Nouveau-Mexique afin d’empêcher l’application des lois locales sur les jeux aux marchés prédictifs régulés au niveau fédéral.
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Sam Bankman-Fried dépose officiellement une demande de grâce auprès de Donald Trump
L’ancien dirigeant de FTX a officiellement engagé une procédure de grâce présidentielle auprès de Donald Trump alors qu’il purge sa peine de prison.
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TRX arrive sur Bitnomial et renforce son accès régulé aux États-Unis
La cotation de TRX sur Bitnomial offre à TRON une nouvelle porte d’entrée régulée vers le marché américain.
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Les États-Unis sanctionnent Nobitex et trois exchanges iraniens dans la campagne Economic Fury
Washington cible Nobitex, Bitpin, Ramzinex et Wallex pour leur rôle présumé dans le contournement des sanctions via les actifs numériques.
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La CFTC rejoint Gemini pour alléger un règlement judiciaire de 5 millions de dollars
La CFTC demande à alléger les effets futurs d’un règlement conclu avec Gemini autour d’un dossier sur les futures Bitcoin.
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Un ingénieur Google accusé d’avoir gagné 1,2 million de dollars grâce à des paris Polymarket
Les autorités américaines accusent un ingénieur Google d’avoir utilisé des données internes pour trader sur Polymarket.
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La BCE prévient qu’assouplir les règles sur les euro-stablecoins pourrait fragiliser les banques
La BCE met en garde contre un assouplissement des règles sur les stablecoins en euros et ses effets sur les banques.
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FTX : l’ancien cabinet d’avocats et l’auditeur acceptent de payer 66 M$ aux clients lésés
Fenwick & West et Prager Metis acceptent un règlement de près de 66 millions de dollars dans l’affaire FTX.
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Polymarket prépare son entrée au Japon et vise une autorisation d’ici 2030
Polymarket prépare une stratégie réglementaire au Japon avec un objectif d’autorisation avant 2030.
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La Banque d’Angleterre accélère sur la tokenisation et les stablecoins
La Banque d’Angleterre veut moderniser la finance britannique avec les stablecoins et la tokenisation.
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Bernstein voit Circle profiter du Clarity Act et des stablecoins
Bernstein estime que Circle pourrait bénéficier du Clarity Act et du développement des stablecoins.
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La Banque d’Angleterre envisage d’assouplir les règles sur les stablecoins
La Banque d’Angleterre pourrait assouplir certaines règles liées aux stablecoins.
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Le Bhoutan avance sur une licence crypto via GMC
Le Bhoutan poursuit sa stratégie crypto avec une nouvelle licence liée à GMC.
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Le Sénat américain relance le Clarity Act sur la crypto
Le Clarity Act revient au centre des débats sur la régulation crypto aux États-Unis.
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Kraken (Payward) avance sur les dérivés avec Bitnomial sous supervision CFTC
Kraken renforce sa position sur les dérivés crypto avec Bitnomial sous cadre CFTC.
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Bitbank lance une carte crypto ePOS au Japon
Bitbank introduit une carte ePOS pour faciliter les paiements en crypto au Japon.
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Le Wisconsin s’attaque à Kalshi, Polymarket, Robinhood, Crypto.com et Coinbase
Le Wisconsin cible plusieurs acteurs liés aux marchés prédictifs et à la crypto.
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Caitlyn Jenner face à la justice après le fiasco de son memecoin
Le lancement controversé d’un memecoin pourrait avoir des conséquences judiciaires.
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La Banque de Corée veut imposer des circuit breakers crypto
Après un incident majeur, la régulation crypto pourrait se durcir en Corée.
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Le Nevada prolonge l’interdiction de Kalshi
Un juge du Nevada considère les contrats prédictifs de Kalshi comme du jeu d’argent non autorisé.
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Tether engage un cabinet du Big Four pour auditer les réserves de l'USDT
Tether lance son premier audit complet avec un cabinet Big Four pour renforcer la transparence de ses réserves USDT.
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Grand combat gagné pour les investisseurs crypto en Corée du Sud
Après plusieurs années de combat, les investisseurs crypto de Corée du Sud ont eu gain de cause
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Le Bhoutan accélère ses ventes de Bitcoin en ce début 2026
72 millions de dollars de liquidés et des réserves en chute libre
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Nouvelle confrontation judiciaire pour Kalshi et ses marchés prédictifs
De nouveau Kalshi dans la tourmente judiciaire qui se retrouve sous les projets
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