Crypto.com et Novig saisissent la justice fédérale
La plateforme de marchés prédictifs liée à Crypto.com et Novig ont engagé des procédures contre des responsables du Missouri afin de bloquer l’application des règles étatiques relatives aux paris sportifs.
Les plaintes ont été déposées alors que les délais fixés par les lettres de cessation et d’abstention de la procureure générale Catherine Hanaway arrivaient à échéance.
Six opérateurs étaient visés par le Missouri
Les autorités avaient adressé leurs courriers les 16 et 17 septembre à Crypto.com, Novig, Kalshi, Polymarket, Robinhood et Underdog.
Chaque entreprise disposait de 30 jours pour cesser de proposer des contrats sur des événements sportifs aux résidents du Missouri ou obtenir une licence auprès de la Missouri Gaming Commission.
| Plateforme | Situation au moment de la publication |
|---|---|
| Crypto.com | Recours déposé dans le district fédéral occidental du Missouri. |
| Novig | Recours déposé dans le district fédéral oriental du Missouri. |
| Kalshi | Discussions signalées avec les autorités, sans recours déposé au Missouri. |
| Polymarket | Aucun recours identifié dans les deux districts fédéraux du Missouri. |
| Robinhood | Aucun recours identifié dans les deux districts fédéraux du Missouri. |
| Underdog | Aucun recours au Missouri, malgré une procédure distincte contre le Connecticut. |
Le Missouri assimile les contrats à des paris sportifs
Pour Catherine Hanaway, les entreprises ne peuvent pas présenter des paris sportifs sous l’appellation de « contrats événementiels » afin d’échapper au droit local.
L’État demande aux opérateurs concernés de respecter le dispositif de licences et la taxe de 10 % applicable aux paris sportifs légaux.
Une différence d’âge minimum également contestée
La lettre envoyée à Crypto.com relevait aussi que la plateforme permettrait à des utilisateurs âgés de 18 ans de négocier certains contrats, alors que l’âge minimum pour les paris sportifs dans le Missouri est fixé à 21 ans.
Cette différence renforce la position de l’État, qui considère que les produits doivent respecter les mêmes exigences de protection que les offres classiques de paris sportifs.
Un contrat événementiel permet de prendre une position financière sur la réalisation d’un résultat précis. Son prix évolue selon la probabilité attribuée par le marché. Lorsqu’il porte sur le résultat d’une compétition sportive, la frontière avec un pari traditionnel devient juridiquement controversée.
Crypto.com invoque la compétence exclusive de la CFTC
La plainte a été déposée par North American Derivatives Exchange, la bourse enregistrée auprès de la CFTC qui exploite la plateforme de marchés prédictifs de Crypto.com.
L’entreprise estime que le Commodity Exchange Act confère à la CFTC une compétence exclusive sur ses contrats et que ce cadre fédéral doit primer sur les lois des États relatives aux jeux d’argent.
La lettre aurait ciblé la mauvaise société
La plainte soutient également que la procureure générale a adressé son courrier à Foris DAX, Inc., alors que cette entité ne serait pas l’opérateur juridique de la bourse concernée.
Crypto.com demande une décision déclaratoire ainsi qu’une injonction permanente empêchant le Missouri d’appliquer sa législation à ces produits.
Une licence ne serait plus disponible
Selon la plainte, obtenir une licence de paris sportifs ne constitue pas une solution réaliste. La Constitution du Missouri n’autorise que deux licences mobiles directes et celles-ci auraient déjà été attribuées.
L’opérateur se retrouverait donc face à une alternative qu’il juge impossible : interrompre son offre ou solliciter une autorisation qui n’est plus disponible.
Novig réclame une protection provisoire et permanente
Novig a engagé sa procédure dans le district fédéral oriental du Missouri par l’intermédiaire de son opérateur Ludlow Exchange LLC.
La société demande une injonction préliminaire pour préserver la situation actuelle pendant l’examen du litige, ainsi qu’une injonction permanente contre l’application des règles étatiques.
Une affaire Kalshi dans l’Iowa pourrait peser
Novig souligne que la huitième cour d’appel fédérale, compétente pour le Missouri, examine déjà une question similaire dans une affaire opposant Kalshi aux autorités de l’Iowa.
La plateforme considère qu’une protection temporaire est nécessaire jusqu’à ce que cette juridiction précise la portée respective du droit fédéral des produits dérivés et du droit étatique des jeux.
La préemption intervient lorsqu’une règle fédérale empêche un État d’appliquer sa propre réglementation dans un domaine. Crypto.com et Novig soutiennent que le cadre supervisé par la CFTC occupe ici le terrain réglementaire. Le Missouri estime au contraire pouvoir faire respecter ses lois sur les paris sportifs.
Les cours d’appel américaines sont divisées
Les juridictions fédérales ne suivent pas toutes la même interprétation. Les sixième et neuvième cours d’appel ont rendu des décisions défavorables à Kalshi sur cette question, tandis que la troisième cour d’appel lui a donné raison.
Cette divergence crée une incertitude importante pour les plateformes nationales, dont un même produit peut être traité différemment selon l’État et le ressort judiciaire.
Kalshi privilégie pour l’instant les discussions
Kalshi avait été la première entreprise à répondre aux courriers du Missouri. Le bureau de la procureure générale avait ensuite évoqué des discussions en cours avec la société.
Au moment de la publication, Kalshi, Polymarket, Robinhood et Underdog n’avaient toutefois déposé aucune plainte dans les districts fédéraux oriental ou occidental de l’État.
L’enjeu dépasse le Missouri : une décision sur ces contrats pourrait déterminer jusqu’où les États peuvent réglementer des produits financiers fédéraux lorsqu’ils reproduisent l’économie d’un pari sportif.
Un test majeur pour les marchés prédictifs sportifs
Le conflit porte moins sur le fonctionnement technique des produits que sur leur qualification juridique. Les plateformes les présentent comme des dérivés réglementés au niveau fédéral, alors que les États y voient des paris soumis à leurs propres règles.
Les décisions rendues au Missouri et dans les autres procédures en cours pourraient influencer la disponibilité des contrats sportifs, les restrictions d’âge, la fiscalité et le modèle économique des marchés prédictifs aux États-Unis.
Une clarification nationale devient nécessaire
La multiplication des procédures État par État accroît les coûts juridiques et complique le lancement de produits nationaux.
Une décision de la Cour suprême, une réforme du Congrès ou une coordination plus claire entre la CFTC et les régulateurs locaux pourrait à terme harmoniser le traitement de ces contrats.
