Introduction
BlockPulse s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées. Veuillez-vous tenir informé(e) de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur nos sites internet et applications mobiles (« Plateforme »).
Cette Politique de Confidentialité ne concerne que les utilisateurs de notre Plateforme et nos Services.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
BlockPulse collecte des données afin de mener nos activités et de vous proposer des solutions pour vous tenir informé des dernières actualités financières de la cryptomonnaie et des institutions. Nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien ces efforts.
« Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Utilisateur individuel.
« Autres Données » désigne les informations collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon (ex. navigateur, système d’exploitation, temps d’utilisation, pages visitées). Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Utilisateurs utilisez nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Utilisateurs. Nous ne collectons aucune information relative à la carte de crédit.
Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple Identifier for Advertising (IDFA) et votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.
Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :
- Inscription : nom, adresse email, mot de passe, pays, localisation exacte et numéro de téléphone mobile.
- Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme (données de connexion et de l’appareil, cookies et technologies similaires). Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
- Connexion via réseaux sociaux (Facebook/Google, etc.) : certaines données de profil avec votre consentement, conformément aux conditions des réseaux sociaux. Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
- Enquêtes, promotions et concours : données d’éligibilité et de contact (nom, adresse, email, téléphone, âge, etc.). Base légale : consentement (art. 6(1)(a)) et/ou intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
Lorsque nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous, vous nous fournissez volontairement ces données pour pouvoir utiliser la Plateforme. Si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la Plateforme ou participer à des promotions, concours ou tirages au sort.
3. Comment utilisons‑nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités, faire de la publicité et améliorer notre Plateforme existante, développer de nouveaux services et améliorer et personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous.
- Fonctionnement de nos Services : création et gestion de votre compte BlockPulse et traitement de vos commandes.
- Personnalisation : analyses pour proposer des fonctionnalités adaptées. Base légale : intérêt légitime à l’amélioration de la Plateforme.
- Communication : annonces, newsletters, réponses à vos demandes de support, inscriptions à des concours, programmes ou offres. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment.
- Notifications de service : modifications des Conditions ou de cette Politique, autres communications formelles liées aux Services utilisés.
4. Adapter notre publicité et notre marketing
Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations susceptibles de vous intéresser (y compris via les réseaux sociaux). Vous pouvez à tout moment demander à BlockPulse de ne pas vous envoyer d’informations promotionnelles. Base légale : intérêt légitime et/ou consentement, selon les cas.
Création et maintien d’un environnement fiable et sécurisé : détection et prévention des fraudes, courriers indésirables, abus, incidents de sécurité et autres activités nuisibles ; vérifications et authentifications nécessaires.
5. Où vos données à caractère personnel sont‑elles conservées ?
Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l'Espace économique européen (« EEE ») mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Un tel transfert de vos Données à Caractère Personnel sera effectué en conformité avec les textes applicables.
Ces prestataires auront un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser ces tâches pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données (ex. Clauses Contractuelles Types de l’UE).
6. Pour quelle durée vos données à caractère personnel sont‑elles conservées ?
BlockPulse conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous aurez un Compte ou le temps nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats.
Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à 5 ans après la fin de l'année au cours de laquelle vous supprimez votre compte, afin de respecter nos obligations légales (par exemple en matière de fiscalité et comptabilité) ou pour la création, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
7. Qui est responsable de vos données à caractère personnel
BlockPulse est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez et agit en cette qualité au sens du RGPD.
8. Qui a accès à vos données à caractère personnel
Vos données pourront être partagées par les sociétés membres du groupe BlockPulse placées sous propriété ou contrôle commun du Groupe BlockPulse. Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes au Groupe BlockPulse.
Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir les services mentionnés ci‑dessus (ex. médias et agences pour la distribution de newsletters, agences de notation de crédit et sociétés de recouvrement).
BlockPulse pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés si la loi l’impose ou l’autorise, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter nos obligations légales, (ii) respecter la procédure judiciaire, (iii) répondre aux demandes certifiées liées à des enquêtes pénales ou activités illégales réelles ou suspectées, (iv) faire respecter nos Conditions d’Utilisation, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de BlockPulse et ses Membres.
9. Comment protégeons‑nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements technologiques.
10. Quels sont vos droits
Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes, la limitation du traitement, ainsi que, dans certains cas, la portabilité de vos données.
Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu'il existe une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité ou lorsqu'il existe d'autres motifs légitimes de conserver les données. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions les données personnelles à des fins de marketing à tout moment.
Vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à [email protected]. Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données ne seront pas affectés.
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par BlockPulse auprès de l’Agence de Protection des Données Française. Vous pouvez trouver les coordonnées de l’Agence de Protection des Données Français sur le site www.cnil.fr.
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.
- 10.1 Gestion de vos Données : accès et mise à jour dans les paramètres de votre Compte ; gestion des connexions à des applications tierces (Facebook, Google, etc.).
- 10.2 Rectification : droit de corriger les données inexactes ou incomplètes que vous ne pouvez pas mettre à jour vous‑même.
- 10.3 Accès et Portabilité : droit d’obtenir des copies des données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de les transmettre à un autre prestataire (lorsque techniquement faisable).
- 10.4 Conservation et Effacement : possibilité de demander l’effacement et la fermeture du Compte, sous réserve de nos obligations légales et intérêts légitimes (fraude, sécurité, fiscalité, audit). Des copies résiduelles peuvent subsister sur des sauvegardes pour une période limitée.
- 10.5 Retrait du consentement / limitation : retrait à tout moment (sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs).
- 10.6 Opposition : droit de s’opposer au traitement ; en cas d’opposition, BlockPulse peut devoir fermer votre compte. Le traitement peut se poursuivre s’il existe des motifs impérieux et légitimes ou pour la défense de droits en justice. Pour la prospection, vous pouvez demander l’arrêt à tout moment.
11. Transfert d’entreprise
Si BlockPulse réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, procédure de faillite ou d’insolvabilité, nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel, en lien avec ou en prévision de cette transaction (ex. vérification préalable). Nous vous notifierons à l’avance de tout transfert ; les données seront alors soumises à la Politique de Confidentialité du nouvel organisme.
12. Recours
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par BlockPulse auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle principale pour BlockPulse est l’Agence de Protection des Données Française la (CNIL).