Un changement de cap réglementaire après les élections
La victoire démocrate au Congrès pourrait modifier profondément la trajectoire de la réglementation crypto américaine. D’après les informations relayées par le Journal du Coin, des élus discutent d’un texte inspiré du « Crypto Investor and Consumer Bill of Rights » défendu par Maxine Waters lors des débats de 2025.
L’objectif serait de remplacer ou de réécrire le cadre du CLARITY Act, qui donnait à la Commodity Futures Trading Commission un rôle central dans la surveillance des actifs numériques assimilés à des marchandises. La nouvelle approche renforcerait au contraire l’autorité de la Securities and Exchange Commission.
Ce que proposait le CLARITY Act
Le texte H.R. 3633 adopté par la Chambre en 2025 créait une catégorie de « digital commodities » et confiait leur marché secondaire à la CFTC, tout en conservant à la SEC certaines compétences sur les levées de fonds et les actifs relevant encore des valeurs mobilières. Il prévoyait également des procédures d’enregistrement pour les plateformes, courtiers et intermédiaires.
Maxine Waters et d’autres élus démocrates avaient critiqué ce modèle, estimant qu’il réduisait les protections associées au droit des valeurs mobilières et ne traitait pas suffisamment les conflits d’intérêts politiques. Vingt-sept amendements démocrates avaient été rejetés en commission, notamment sur la séparation des actifs, les conflits d’intérêts et les pouvoirs des États.
Les protections envisagées
Le projet en discussion reprendrait plusieurs thèmes déjà défendus en 2025 : séparation stricte des fonds clients, possibilité de retrait dans un délai déterminé, publication mensuelle de preuves de réserves et maintien de pouvoirs antifraude plus larges pour la SEC et les autorités locales.
Ces mesures pourraient augmenter les coûts de conformité des plateformes, mais aussi réduire le risque que les actifs des clients soient utilisés pour financer l’entreprise ou ses filiales. Leur efficacité dépendrait toutefois des règles d’audit, de conservation et de responsabilité réellement inscrites dans le texte.
| Élément | Situation | Lecture |
|---|---|---|
| Statut | Discussions politiques | Aucun texte déposé |
| Régulateur favorisé | SEC | Orientation rapportée, non finalisée |
| Cadre remplacé | CLARITY Act | Le texte de 2025 n’a pas abouti au Sénat |
| Entrée en vigueur | Non déterminée | Une loi devrait franchir les deux chambres et être promulguée |
Conséquences possibles pour le marché
Une compétence accrue de la SEC pourrait conduire davantage de tokens et de services à entrer dans le périmètre des valeurs mobilières. Les plateformes devraient alors adapter leurs cotations, leurs procédures de contrôle et leurs relations avec les émetteurs. À l’inverse, un cadre plus détaillé pourrait réduire l’incertitude juridique qui pénalise actuellement les acteurs institutionnels.
Les prochaines étapes à surveiller
Le signal réellement déterminant sera le dépôt d’un texte avec un numéro officiel, suivi de son examen en commission. Il faudra alors comparer les définitions d’un actif numérique, les pouvoirs respectifs de la SEC et de la CFTC, le régime des plateformes décentralisées et les éventuelles règles de transition. Avant cette étape, les annonces restent des orientations politiques.
