Kalshi perd en appel face à l'Ohio et au Tennessee sur les lois de paris sportifs

Une nouvelle défaite judiciaire pour Kalshi

Kalshi vient de subir une nouvelle défaite dans son bras de fer avec les régulateurs américains des paris sportifs.

Un panel de trois juges de la Cour d'appel du Sixth Circuit a statué à l'unanimité que la plateforme n'avait pas suffisamment démontré que ses contrats liés à des événements sportifs relevaient de la définition légale des swaps.

La décision concerne directement les litiges engagés contre l'Ohio Casino Control Commission et le Tennessee Sports Wagering Council.

Le coeur du litige porte sur une question de compétence : les contrats sportifs de Kalshi relèvent-ils exclusivement de la CFTC, ou les États peuvent-ils continuer à appliquer leurs propres lois sur les jeux d'argent ?

Le Sixth Circuit refuse la qualification de swap

Kalshi soutient que ses contrats sportifs sont des instruments dérivés couverts par le Commodity Exchange Act et négociés sur un designated contract market fédéral.

Selon cette lecture, la Commodity Futures Trading Commission disposerait d'une juridiction exclusive, ce qui limiterait fortement l'intervention des États.

Le Sixth Circuit n'a pas suivi ce raisonnement.

Pourquoi la définition d'un swap est centrale

Le Commodity Exchange Act inclut dans la définition d'un swap certains contrats liés à un événement associé à une conséquence financière, économique ou commerciale potentielle.

Kalshi estime que les événements sportifs peuvent avoir de telles conséquences et que ses produits doivent donc être traités comme des dérivés relevant du cadre fédéral.

Le Sixth Circuit a retenu une lecture plus restrictive.

Des conséquences économiques jugées trop indirectes

La cour a estimé que les conséquences d'un match sur les sponsors, les annonceurs ou les entreprises locales sont trop indirectes et spéculatives pour suffire à faire d'un contrat sportif un swap.

Le panel a également examiné d'autres marchés proposés par Kalshi, notamment des contrats portant sur la probabilité qu'un mot précis soit prononcé à l'antenne.

Selon la cour, ce type d'événement illustre les limites de l'interprétation très large défendue par la plateforme.

Le propre argument historique de Kalshi se retourne contre elle

La décision souligne qu'au cours d'un précédent litige, Kalshi avait elle-même indiqué que ses contrats sportifs n'avaient pas de signification économique intrinsèque.

Le Sixth Circuit s'appuie sur cette concession pour affaiblir l'argument selon lequel ces contrats seraient naturellement rattachés à des conséquences financières ou économiques.

L'Ohio conserve sa victoire

L'Ohio Casino Control Commission avait demandé à Kalshi de cesser d'offrir ses contrats sportifs dans l'État sans licence appropriée.

Kalshi avait sollicité une injonction préliminaire afin de bloquer l'application des lois locales.

Le tribunal fédéral du Southern District of Ohio avait refusé cette demande. Le Sixth Circuit confirme aujourd'hui cette décision.

Le Tennessee renverse la situation

La situation était différente dans le Tennessee.

Un tribunal fédéral avait accordé à Kalshi une injonction préliminaire contre le Tennessee Sports Wagering Council, estimant que la plateforme avait une chance raisonnable de démontrer que ses contrats étaient des swaps protégés par le droit fédéral.

Le Sixth Circuit annule cette injonction et renvoie l'affaire devant le tribunal de district.

La question de la préemption est rejetée séparément

Le Sixth Circuit ne s'est pas limité à la définition des swaps.

Les juges ont indiqué que même si les contrats sportifs de Kalshi devaient finalement être considérés comme des swaps, le Commodity Exchange Act ne préempterait pas automatiquement les lois de l'Ohio et du Tennessee.

La cour considère que ces textes visent principalement les jeux d'argent et n'affectent qu'indirectement des exchanges tels que Kalshi.

Une divergence croissante entre circuits fédéraux

La décision renforce une divergence entre plusieurs cours d'appel fédérales américaines.

Le Third Circuit avait donné raison à Kalshi dans son litige contre le New Jersey par une décision divisée 2 contre 1.

À l'inverse, le Ninth Circuit a statué contre Kalshi dans une affaire liée au Nevada.

Avec le Sixth Circuit désormais également défavorable à la plateforme, Kalshi se retrouve avec une série de décisions contradictoires selon les juridictions.

Pourquoi ce circuit split est important

Lorsque plusieurs cours d'appel fédérales interprètent différemment une même question juridique, la probabilité d'un examen par la Cour suprême peut augmenter.

Le désaccord concerne ici directement la frontière entre la régulation fédérale des dérivés et les pouvoirs traditionnels des États en matière de jeux d'argent.

Cette question pourrait avoir des conséquences importantes pour Kalshi, Polymarket, Crypto.com et d'autres plateformes qui développent des marchés de prédiction sportifs.

Le New Jersey a déjà saisi la Cour suprême

Selon The Block, la procureure générale du New Jersey a demandé le 2 septembre à la Cour suprême américaine d'examiner la décision du Third Circuit favorable à Kalshi.

Une autre procédure impliquant Kalshi est également toujours pendante devant le Fourth Circuit dans le Maryland.

Le paysage juridique reste donc loin d'être stabilisé.

La CFTC soutient Kalshi

La Commodity Futures Trading Commission a soutenu Kalshi dans le contentieux de l'Ohio via un mémoire d'amicus curiae.

Sous la présidence de Michael Selig, la CFTC défend l'idée que les prediction markets relèvent de son autorité fédérale exclusive lorsqu'ils sont proposés sur des marchés dérivés réglementés.

Le Sixth Circuit n'a cependant pas adopté cette interprétation dans cette affaire.

Plus d'une douzaine d'États ont déjà agi

La bataille réglementaire dépasse largement l'Ohio et le Tennessee.

Plus d'une douzaine d'États ont engagé des actions administratives ou judiciaires contre Kalshi au sujet de ses contrats sportifs.

Le Connecticut et le Michigan font notamment partie des juridictions ayant contesté ces produits.

Kalshi conteste la décision

Kalshi a indiqué à The Block qu'elle n'était pas d'accord avec la décision et qu'elle ne pensait pas que celle-ci résisterait à un examen ultérieur.

La plateforme estime que la loi n'exige pas qu'un swap présente une conséquence financière intrinsèque et que le sport produit malgré tout des effets économiques significatifs.

Kalshi critique également la multiplication de règles différentes selon les États.

Un enjeu majeur pour les prediction markets

Au-delà de Kalshi, cette affaire pourrait définir l'avenir réglementaire des marchés de prédiction sportifs aux États-Unis.

Si les États conservent le droit d'appliquer leurs propres licences de paris sportifs, les plateformes devront potentiellement adapter leur offre à chaque juridiction.

À l'inverse, une reconnaissance d'une préemption fédérale créerait un cadre beaucoup plus uniforme à l'échelle nationale.

La bataille est loin d'être terminée

La décision du Sixth Circuit ne clôt pas les litiges sur le fond.

Elle porte principalement sur les demandes d'injonctions préliminaires et renvoie les affaires vers les juridictions inférieures.

Mais elle renforce nettement, à ce stade, la capacité de l'Ohio et du Tennessee à faire appliquer leurs lois locales contre les contrats sportifs de Kalshi.