20 chefs d'accusation : l'Arizona frappe fort
La procureure générale de l'Arizona, Kris Mayes, a déposé mardi 17 mars un acte d'accusation comportant 20 chefs d'inculpation à l'encontre de KalshiEX LLC et Kalshi Trading LLC devant le tribunal supérieur du comté de Maricopa. Parmi les charges : 4 chefs d'accusation pour paris électoraux qui sont interdits dans l'État et 16 chefs pour exploitation illégale d'une entreprise de paris, principalement liés à des événements sportifs.
Les documents judiciaires font état de paris acceptés par Kalshi sur des événements aussi variés que la présidentielle américaine de 2028, la course au poste de gouverneur de l'Arizona en 2026, sa primaire républicaine ou encore le poste de secrétaire d'État. Côté sportif, la plateforme aurait permis des mises sur des matchs de NFL, NBA, basketball universitaire et le Super Bowl, parfois pour des montants aussi modestes que 1 dollar.
« Kalshi peut se présenter comme un "marché prédictif", mais ce qu'elle fait en réalité, c'est gérer une opération de jeux d'argent illégale et accepter des paris sur les élections de l'Arizona. Ces deux activités sont contraires à la loi. Aucune entreprise ne peut choisir elle-même quelles lois respecter. »
— Kris Mayes, procureure générale de l'Arizona
Un conflit de juridiction au cœur du dossier
Le nœud de l'affaire réside dans une question fondamentale. Est-ce que les marchés prédictifs relèvent-ils de la régulation fédérale ou des lois étatiques sur les jeux d'argent ? Kalshi, basée à New York, est enregistrée auprès de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et se présente comme une bourse de contrats dérivés régulée au niveau fédéral, et non comme un bookmaker traditionnel.
De son côté, l'Arizona maintient que les activités de Kalshi constituent purement et simplement du pari en ligne non licencié. L'État pointe le fait que la plateforme n'a jamais sollicité d'agrément auprès du département des jeux de l'Arizona.
Il est important de noter que Kalshi avait pris les devants en poursuivant elle-même l'Arizona en justice fédérale le 12 mars, soit quatre jours avant le dépôt des charges pénales. La plateforme a adopté la même stratégie contre l'Iowa et l'Utah ces dernières semaines. Une tactique que la procureure Mayes dénonce ouvertement :
« Kalshi prend l'habitude de poursuivre les États plutôt que de respecter leurs lois. Au lieu de travailler dans le cadre juridique établi, l'entreprise court vers les tribunaux fédéraux pour tenter d'échapper à ses responsabilités. »
La CFTC entre dans la danse
Le dossier prend une dimension politique avec l'intervention de Michael Selig, président de la CFTC nommé par l'administration Trump. Ce dernier s'est immédiatement prononcé en faveur de Kalshi, qualifiant les poursuites pénales de « dispute juridictionnelle totalement inappropriée en tant que procédure criminelle ».
Selig a précisé que la CFTC « surveille la situation de près et évalue ses options ». Il convient de rappeler que Selig est actuellement le seul commissaire siégeant sur les cinq sièges de la CFTC, les autres postes n'ayant pas encore été pourvus plus d'un an après le début du second mandat de Trump.
La CFTC avait déjà publié un amicus brief en février dernier défendant sa compétence exclusive sur les marchés prédictifs, et a récemment lancé un processus de réglementation visant à encadrer ces plateformes sous son autorité fédérale.
Des enjeux considérables pour l'industrie
Cette affaire dépasse largement le cas de l'Arizona. Plus de 20 procédures civiles sont actuellement en cours contre Kalshi à travers les États-Unis. Mais c'est bien la première fois qu'un État franchit le cap des poursuites pénales, ce qui « élève considérablement les enjeux », selon Daniel Wallach, avocat spécialisé dans le droit des jeux d'argent.
Les marchés prédictifs, longtemps considérés comme une niche associée au monde crypto, se sont rapidement imposés dans le paysage financier américain mainstream. Des milliards de dollars y transitent chaque semaine, avec des paris couvrant un spectre extrêmement large : élections, événements sportifs, cours des matières premières, météo, et même les déclarations publiques de personnalités politiques.
De son côté, Kalshi a qualifié les charges de « sérieusement déficientes » et de « manœuvres », affirmant qu'elles visent à court-circuiter la procédure judiciaire fédérale normale. L'entreprise a réaffirmé que ses services sont différents de ce que proposent les bookmakers et casinos traditionnels.
La bataille entre régulateurs étatiques et fédéral ne fait que commencer, et son issue pourrait redessiner les contours de toute l'industrie des marchés prédictifs aux États-Unis. Un dossier à suivre de très près.
