Un projet de durcissement abandonné, pas la Travel Rule
Le Financial Crimes Enforcement Network et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale ont retiré le projet de règle proposé en 2020 sur la conservation et la transmission d’informations lors de transferts de fonds. Cette réforme aurait particulièrement touché les opérations transfrontalières impliquant des monnaies virtuelles convertibles.
Fait confirmé : le retrait a été annoncé le 6 novembre 2026 par FinCEN. Précision essentielle : les règles existantes ne disparaissent pas. C’est uniquement la proposition d’abaisser certains seuils et d’étendre le dispositif qui est abandonnée.
À quoi sert la Travel Rule ?
Elle oblige les institutions participant à un transfert à transmettre certaines informations sur l’émetteur et le bénéficiaire. L’objectif est de rendre les flux traçables pour la lutte contre le blanchiment et le financement illicite. Dans la crypto, sa mise en œuvre suppose des échanges de données entre plateformes et autres prestataires.
Ce que la proposition de 2020 aurait changé
Le texte voulait abaisser le seuil de 3 000 à 250 dollars pour les transferts commençant ou se terminant en dehors des États-Unis. Il aurait donc intégré un volume beaucoup plus important de paiements de faible montant dans les obligations de conservation et de transmission des données.
| Élément | Régime existant | Projet désormais retiré |
|---|---|---|
| Seuil visé pour certains transferts internationaux | 3 000 $ | 250 $ |
| Statut | Règles applicables | Proposition abandonnée |
| Effet sur la crypto | Obligations selon le cadre en vigueur | Extension à davantage de petits transferts |
À l’origine, les agences estimaient que des acteurs illicites fractionnaient davantage leurs opérations pour rester sous les seuils réglementaires. L’industrie crypto et les défenseurs des libertés numériques dénonçaient de leur côté une collecte disproportionnée de données sur des transactions ordinaires.
Pourquoi les autorités repartent de zéro
FinCEN explique que plus de cinq ans se sont écoulés depuis la proposition initiale. Pendant cette période, le marché des actifs numériques, les outils de surveillance blockchain et les normes de conformité ont fortement évolué. Les agences considèrent qu’une éventuelle réforme future doit s’appuyer sur des données plus récentes et une nouvelle participation du public.
Ce retrait ferme donc le dossier de 2020, mais il n’empêche pas un nouveau texte. FinCEN pourrait proposer ultérieurement des seuils, définitions ou obligations différents, après une nouvelle consultation.
Un allègement immédiat de l’incertitude réglementaire
Pour les plateformes et prestataires de paiement, la décision évite à court terme une forte hausse du nombre de transferts soumis au seuil de 250 dollars. Cela réduit le risque de coûts supplémentaires liés à la collecte, à la conservation et à l’échange sécurisé de données clients.
Pour les utilisateurs, le retrait limite l’extension prévue de la surveillance réglementaire aux petits paiements transfrontaliers. Il ne change toutefois pas les contrôles KYC, les sanctions, les obligations de signalement des activités suspectes ni les règles déjà applicables.
Ce qu’il faudra surveiller ensuite
Le retrait pourrait être suivi d’une consultation plus ciblée sur les actifs numériques. Les points décisifs seront le seuil retenu, le traitement des portefeuilles auto-hébergés, l’interopérabilité entre prestataires et les protections accordées aux données personnelles.
