Le G20 reconnaît officiellement le potentiel économique des actifs numériques
Les ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 ont adopté un ton plus constructif à l'égard des actifs numériques à l'issue d'une réunion de deux jours organisée à Asheville, en Caroline du Nord.
Dans la déclaration du président du G20, les responsables reconnaissent que l'innovation financière numérique, y compris les actifs numériques, peut soutenir la croissance économique et jouer un rôle important dans l'innovation portée par le secteur privé.
Le message ne consiste donc plus uniquement à encadrer les risques. Il vise aussi à créer un environnement permettant aux innovations jugées solides de se développer dans un cadre réglementaire plus prévisible.
Le G20 veut concilier trois objectifs : préserver la stabilité financière, soutenir la croissance économique et créer des voies claires pour l'innovation numérique responsable.
Des cadres réglementaires plus clairs sont demandés
La déclaration appelle les juridictions à faire progresser des cadres réglementaires et de supervision à la fois responsables et efficaces.
L'enjeu est d'éviter un environnement dans lequel les entreprises innovantes ne savent pas quelles règles s'appliquent, tout en empêchant que l'absence d'encadrement ne crée des risques systémiques ou des zones d'arbitrage réglementaire.
Le G20 insiste également sur les opportunités et difficultés transfrontalières, un sujet essentiel pour des actifs qui circulent naturellement au-delà des frontières nationales.
| Thème | Orientation |
|---|---|
| Innovation numérique | Soutenir des voies claires pour une innovation financière et crypto jugée saine. |
| Stabilité financière | Maintenir des cadres de supervision capables de contenir les risques systémiques. |
| Stablecoins | Attendre les travaux du FSB sur les implications transfrontalières des stablecoins mondiaux. |
| Données stablecoins | Examiner les sources de données, leur disponibilité et les difficultés potentielles. |
| Paiements transfrontaliers | Réaffirmer la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements internationaux. |
| Systèmes de gros montants | Demander aux pays d'étendre les horaires d'ouverture de leurs infrastructures de paiement. |
| Portée juridique | Orientation politique commune, sans création immédiate d'une réglementation mondiale unique. |
Les stablecoins au coeur des prochains travaux du FSB
Le G20 indique attendre de nouvelles conclusions du Financial Stability Board sur les arrangements mondiaux de stablecoins.
Le FSB doit notamment examiner leurs implications transfrontalières, les sources de données disponibles et les difficultés pouvant apparaître lorsque ces actifs prennent de l'ampleur dans plusieurs juridictions simultanément.
Ce sujet est central car les stablecoins peuvent être utilisés comme outils de paiement, de règlement, de trading et de transfert de valeur à l'échelle mondiale.
Parce qu'ils combinent la vitesse et la portée internationale des blockchains avec une référence à une monnaie traditionnelle. À grande échelle, ils peuvent améliorer certains paiements transfrontaliers, mais aussi déplacer des flux hors des systèmes bancaires classiques, créer des risques de liquidité ou compliquer la surveillance si les données sont fragmentées entre plusieurs pays.
Un problème de coordination internationale
La difficulté principale vient du fait que les règles applicables aux stablecoins et aux actifs numériques ne sont pas uniformes.
Une entreprise peut être autorisée dans une juridiction, limitée dans une autre et soumise à une troisième interprétation réglementaire ailleurs.
Le G20 cherche donc à favoriser une meilleure coordination sans imposer nécessairement un cadre identique dans tous les pays.
Les paiements transfrontaliers restent une priorité
Les dirigeants financiers ont également réaffirmé leur engagement envers la G20 Roadmap for Enhancing Cross-border Payments.
Cette initiative vise à rendre les transferts internationaux plus rapides, moins coûteux, plus transparents et plus accessibles.
Les actifs numériques et les stablecoins pourraient devenir l'une des briques technologiques utilisées pour atteindre ces objectifs, à condition que les risques soient suffisamment encadrés.
Le G20 demande d'allonger les horaires des systèmes de paiement
La déclaration invite les pays membres à étendre les horaires d'ouverture des systèmes de paiement de gros montants.
Cette mesure peut sembler technique, mais elle est importante pour réduire les frictions liées aux fuseaux horaires.
Lorsque deux systèmes nationaux ne fonctionnent pas simultanément, les règlements internationaux peuvent être retardés même si les infrastructures technologiques permettent un transfert quasi immédiat.
Les blockchains mettent en évidence le problème du 24/7
Les principales blockchains publiques fonctionnent en continu, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
À l'inverse, de nombreux systèmes bancaires et infrastructures de règlement conservent des horaires définis.
L'extension des plages d'ouverture des systèmes de paiement traditionnels peut donc être vue comme une adaptation progressive à un environnement financier de plus en plus continu.
Les États-Unis, l'Union européenne et le Japon avancent déjà
The Block rappelle que plusieurs grandes juridictions du G20 ont déjà développé leurs propres cadres pour les actifs numériques ou stablecoins.
L'Union européenne dispose notamment de MiCA, tandis que les États-Unis et le Japon ont également fait évoluer leurs règles et initiatives.
Le défi pour le G20 sera donc moins de partir de zéro que de réduire les incompatibilités entre des cadres nationaux qui se développent à des rythmes différents.
Le G20 ne crée pas de régulateur crypto mondial
La déclaration ne signifie pas la création d'une autorité mondiale chargée de superviser les cryptoactifs.
Chaque pays conserve sa souveraineté réglementaire et applique ses propres lois.
Le rôle du G20 consiste plutôt à aligner les priorités, favoriser les standards internationaux et limiter les écarts susceptibles de créer de l'arbitrage réglementaire.
Une évolution de ton par rapport aux premières années crypto
Le langage employé est notable car il ne présente pas les actifs numériques uniquement comme une source de risque.
Le G20 reconnaît explicitement leur potentiel pour l'innovation et la croissance économique.
Cette évolution reflète le fait que les stablecoins, la tokenisation et les infrastructures blockchain commencent à être utilisés par des banques, entreprises de paiement et institutions financières traditionnelles.
La stabilité financière reste une ligne rouge
Ce soutien à l'innovation n'est toutefois pas inconditionnel.
Le G20 insiste sur la nécessité de préserver la stabilité financière, ce qui implique une surveillance particulière des projets pouvant devenir systémiques.
Les autorités devraient donc continuer à surveiller les réserves des stablecoins, la liquidité, les mécanismes de rachat, les risques opérationnels et les connexions avec les institutions traditionnelles.
Les prochaines conclusions du FSB seront à surveiller
Pour l'industrie crypto, la prochaine étape importante sera la publication des travaux du Financial Stability Board.
Ces conclusions pourraient influencer la manière dont les grandes juridictions conçoivent la supervision des stablecoins mondiaux et l'échange de données entre régulateurs.
Elles ne créeront pas automatiquement une loi nationale, mais peuvent servir de référence aux gouvernements et banques centrales.
Vers une convergence progressive des règles
Le scénario qui se dessine est celui d'une convergence progressive plutôt que d'une harmonisation immédiate.
Les grandes économies peuvent conserver des régimes différents tout en cherchant à partager des principes communs sur la protection des utilisateurs, les réserves, la gouvernance, la lutte contre les risques financiers et les paiements transfrontaliers.
Pour les entreprises crypto mondiales, cette convergence serait particulièrement importante afin de réduire le coût de conformité dans plusieurs marchés.
Un signal positif, mais encore largement politique
La déclaration du G20 constitue un signal positif pour l'intégration progressive des actifs numériques dans le système financier mondial.
Elle ne donne toutefois pas aux entreprises de nouvelles autorisations immédiates et ne remplace aucune loi nationale.
Son importance dépendra donc de la manière dont les engagements seront traduits en réglementations, standards techniques et mécanismes de coopération au cours des prochaines années.
