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Un security token est un jeton qui représente un instrument financier, par exemple une part de société, une obligation ou un droit à des revenus, et qui relève à ce titre des réglementations applicables aux valeurs mobilières.
Thème : Réglementation
Le terme vient de l'anglais security, qui désigne un titre financier. Un security token donne à son détenteur des droits économiques comparables à ceux d'un titre classique : dividendes, intérêts, part des bénéfices, droit de vote dans une société ou remboursement d'un capital. La blockchain ne change pas la nature juridique de ces droits, elle sert de support d'émission, de registre et de transfert.
La qualification ne dépend pas du nom donné au jeton par son émetteur, mais de ses caractéristiques réelles. Aux États-Unis, les autorités s'appuient notamment sur le test de Howey pour déterminer si un actif constitue un contrat d'investissement. Dans l'Union européenne, un jeton qui correspond à un instrument financier au sens de la directive MiFID II relève de la législation financière existante et non du règlement MiCA, qui vise les crypto-actifs qui ne sont pas déjà couverts par d'autres textes. Concrètement, émettre ou échanger des security tokens suppose généralement un prospectus ou une exemption, des intermédiaires agréés, des vérifications d'identité des investisseurs et parfois des restrictions de transfert inscrites dans le smart contract.
Imaginons une PME qui souhaite lever des fonds en émettant des obligations sous forme de tokens. Chaque token donne droit à un intérêt annuel et au remboursement du capital à l'échéance. Le contrat n'autorise les transferts qu'entre adresses dont les détenteurs ont été identifiés, et l'opération est encadrée par un prestataire agréé comme toute émission obligataire.
Un jeton présenté comme utilitaire peut être requalifié en instrument financier par un régulateur, avec des conséquences pour l'émetteur et les plateformes qui le listent. Les security tokens sont souvent peu liquides, réservés à certains investisseurs, et leur valeur dépend de la solidité de l'émetteur.
Oui, à condition que son émission et sa circulation respectent la réglementation financière du pays concerné, ce qui implique souvent des obligations d'information et de contrôle des investisseurs.
Non. MiCA exclut les crypto-actifs qui sont déjà des instruments financiers ; ceux-ci restent soumis aux règles financières existantes, comme MiFID II.
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