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La Travel Rule du GAFI (FATF en anglais) impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre, lors d'un transfert, des informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire, comme le font les banques pour les virements.
Thème : Réglementation
Le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme intergouvernemental qui fixe les standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La règle dite du voyage existait déjà pour les virements bancaires : les informations d'identification doivent voyager avec les fonds. En 2019, le GAFI a étendu cette recommandation aux actifs virtuels et à leurs prestataires, comme les plateformes d'échange et les dépositaires.
Concrètement, lorsqu'un client transfère des cryptos d'une plateforme à une autre, la plateforme d'origine doit communiquer à la plateforme destinataire des informations comme le nom de l'expéditeur, son adresse ou son numéro de compte, ainsi que le nom du bénéficiaire. La plateforme qui reçoit doit vérifier ces données et peut bloquer un transfert incomplet. Des protocoles techniques ont été développés pour échanger ces informations entre prestataires. Le GAFI ne légifère pas lui-même : chaque pays transpose la règle. Dans l'Union européenne, un règlement sur les transferts de fonds l'applique aux crypto-actifs, en complément de MiCA. Les transferts vers des portefeuilles auto-hébergés font l'objet d'exigences spécifiques.
Imaginons que Quentin envoie des cryptos depuis son compte sur une plateforme française vers son compte sur une plateforme d'un autre pays. Avant d'exécuter l'opération, la plateforme d'origine transmet son identité et celle du bénéficiaire à la plateforme destinataire, qui vérifie ces informations avant de créditer les fonds.
Les transferts peuvent être retardés ou bloqués si les informations sont incomplètes ou si la plateforme destinataire n'est pas identifiée. L'échange de données personnelles entre prestataires crée aussi un enjeu de protection de la vie privée et de sécurité des données.
Les transferts vers un portefeuille auto-hébergé sont visés par des règles spécifiques : la plateforme peut demander des informations sur le détenteur et, dans certains cas, une preuve que l'adresse appartient bien au client.
Parce que la Travel Rule l'oblige à collecter et transmettre l'identité du bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs.
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