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MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre l'émission de crypto-actifs, dont les stablecoins, et les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA, ou CASP en anglais), avec un agrément valable dans toute l'Union européenne.
Thème : Réglementation
Adopté en 2023, MiCA est un règlement, ce qui signifie qu'il s'applique directement dans tous les États membres sans transposition nationale. Il distingue plusieurs catégories de crypto-actifs : les jetons de monnaie électronique, adossés à une seule monnaie officielle ; les jetons se référant à des actifs, adossés à un panier de valeurs ; et les autres crypto-actifs. Les émetteurs de stablecoins sont soumis à des exigences strictes de réserves, de gouvernance et d'information du public, et doivent publier un livre blanc.
MiCA crée aussi un statut de prestataire de services sur crypto-actifs, qui couvre notamment la conservation, l'exploitation d'une plateforme de négociation, l'échange contre de la monnaie officielle et le conseil. Un prestataire agréé dans un pays peut exercer dans toute l'Union grâce au passeport européen. En France, l'agrément est délivré par l'AMF. Certaines activités échappent en principe au texte, comme les NFT réellement uniques ou les services entièrement décentralisés, et la lutte contre le blanchiment relève d'autres textes européens.
Une plateforme d'échange fictive basée en Irlande obtient un agrément MiCA auprès de son régulateur national. Grâce au passeport européen, elle peut proposer ses services à des clients français ou allemands en notifiant les autorités concernées, sans demander un nouvel agrément dans chaque pays. Elle doit en contrepartie respecter les règles communes sur la conservation des fonds et l'information des clients.
L'agrément MiCA ne signifie pas qu'un crypto-actif est sans risque : il encadre les acteurs et l'information fournie, mais ne garantit ni le prix ni le rendement. Les plateformes non agréées qui ciblent des clients européens s'exposent à des sanctions, et leurs clients disposent de moins de protections. Il reste utile de vérifier le statut d'un prestataire sur les registres officiels.
Oui, comme dans tous les pays de l'Union européenne. Les prestataires doivent obtenir un agrément, délivré en France par l'AMF, pour proposer leurs services sur crypto-actifs.
MiCA n'interdit pas une technologie, mais impose des conditions aux émetteurs de stablecoins. Un stablecoin dont l'émetteur ne respecte pas ces règles peut ne pas être proposé par les prestataires agréés dans l'Union.
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