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Le Howey Test est un critère issu d'une décision de la Cour suprême des États-Unis de 1946 qui permet de déterminer si un actif constitue un contrat d'investissement, donc un titre financier soumis au droit boursier américain.
Thème : Réglementation
L'affaire SEC contre W. J. Howey Co. concernait des parcelles d'orangeraies vendues en Floride avec un contrat d'entretien : les acheteurs ne s'occupaient de rien et attendaient les profits de l'exploitation. La Cour suprême a jugé qu'il s'agissait d'un investissement relevant du droit des valeurs mobilières. Le test qui en découle retient quatre éléments : un investissement d'argent, dans une entreprise commune, avec une attente de profits, provenant principalement des efforts d'autrui. Si ces conditions sont réunies, l'actif est un « security », quel que soit le nom qu'on lui donne.
Dans la crypto, ce test est au cœur des débats sur la nature des tokens. Un projet qui vend des jetons pour financer son développement, en laissant entendre que l'équipe fera prospérer l'écosystème, coche potentiellement plusieurs critères. La SEC, régulateur américain des marchés, s'est appuyée sur ce raisonnement dans plusieurs actions contre des émetteurs de tokens. Les conséquences sont lourdes : un titre financier doit être enregistré ou bénéficier d'une exemption, et les plateformes qui le négocient sont soumises à des obligations spécifiques. L'analyse se fait au cas par cas.
Imaginons une start-up fictive qui vend son token à des particuliers américains avant même d'avoir lancé son produit. Son livre blanc explique que l'équipe utilisera les fonds pour développer la plateforme et que la valeur du jeton devrait progresser grâce à ce travail. Les acheteurs paient, leur sort est lié au succès commun et ils attendent un gain fondé sur les efforts de l'équipe : les quatre critères de Howey semblent réunis.
Pour un projet, être qualifié de titre financier après coup expose à des amendes, des restitutions de fonds et des retraits de plateformes, ce qui peut aussi pénaliser les détenteurs. Le test est propre au droit américain : il ne s'applique pas tel quel en Europe, où d'autres cadres, comme MiCA ou la réglementation des instruments financiers, prennent le relais.
Non, il s'agit d'un critère du droit américain. En France et dans l'Union européenne, la qualification d'un cryptoactif relève notamment de MiCA et des textes sur les instruments financiers.
Les autorités américaines ont plusieurs fois indiqué que le bitcoin, dépourvu d'émetteur central et d'équipe dont dépendraient les profits, ne remplissait pas ces critères. Pour les autres tokens, la réponse dépend des conditions de leur émission et de leur vente.
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