7 définitions

Lexique : Réglementation

Le cadre légal de la crypto : MiCA en Europe, obligations KYC et AML, monnaies numériques de banque centrale.

AML (Anti-Money Laundering) L'AML (Anti-Money Laundering) regroupe les lois et procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, que…
CBDC Une CBDC (Central Bank Digital Currency), ou monnaie numérique de banque centrale, est une forme numérique de la monnaie nationale, émise e…
FATF Travel Rule La Travel Rule du GAFI (FATF en anglais) impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre, lors d'un transfert, des inf…
Howey Test (US) Le Howey Test est un critère issu d'une décision de la Cour suprême des États-Unis de 1946 qui permet de déterminer si un actif constitue u…
KYC (Know Your Customer) Le KYC (Know Your Customer, ou connaissance du client) est la procédure par laquelle une entreprise financière vérifie l'identité de ses cl…
MiCA (UE) MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre l'émission de crypto-actifs, dont les stablecoins, et les prestataire…
Security token Un security token est un jeton qui représente un instrument financier, par exemple une part de société, une obligation ou un droit à des re…

À lire

L'actualité : Réglementation

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