Un chantier européen piloté par le marché
Fait confirmé : la Banque centrale européenne, la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers ont lancé un appel à candidatures pour constituer le European Tokenisation Standards Group, ou ETSG.
Le groupe réunira banques, infrastructures de marché, associations, fintechs et fournisseurs techniques travaillant sur les registres distribués. Les institutions européennes conserveront un rôle d’observation, tandis que les participants privés devront rechercher un consensus.
| Étape | Date prévue | Objectif |
|---|---|---|
| Clôture des candidatures | 27 novembre 2026 | Sélection équilibrée des participants |
| Début des travaux | Janvier 2027 | Cartographier les normes et les lacunes |
| Premiers standards | Début 2028 | Faciliter l’interopérabilité des titres tokenisés |
Pourquoi l’interopérabilité devient prioritaire
Les expérimentations européennes se multiplient, mais les plateformes utilisent des technologies, formats de données et règles de règlement différents. Sans langage commun, une obligation tokenisée sur un registre peut rester difficile à transférer ou à utiliser sur une autre infrastructure.
Le mandat officiel demande au groupe de définir l’interopérabilité, de recenser les initiatives existantes et d’identifier les doublons ou les lacunes. Les travaux devront aussi rapprocher les standards historiques des marchés financiers et les contraintes propres aux DLT.
Une norme n’est pas une loi
L’ETSG élaborera des référentiels techniques et pourra conseiller les autorités sur les moyens d’encourager leur adoption. Ces recommandations ne remplaceront ni MiCA, ni le régime pilote DLT, ni les obligations applicables aux titres financiers.
Un mécanisme de suivi prévu
Déclaration des institutions : le groupe devra établir un cadre permettant de suivre le respect des normes adoptées. Il pourra proposer des incitations ou d’autres mesures aux autorités européennes pour favoriser leur mise en œuvre.
Cette approche cherche à éviter une standardisation uniquement théorique. Sa portée dépendra toutefois du nombre de grands acteurs qui accepteront de modifier leurs infrastructures et de rendre leurs systèmes compatibles.
Conséquences pour les marchés tokenisés
Des standards communs peuvent réduire les coûts d’intégration, faciliter le règlement-livraison et améliorer la circulation des actifs entre banques, dépositaires et plateformes blockchain. Ils pourraient également limiter le risque qu’un émetteur reste enfermé dans une infrastructure propriétaire.
Estimation : l’effet économique ne pourra être mesuré qu’après l’adoption effective des normes. Le calendrier jusqu’en 2028 montre qu’il s’agit d’un chantier structurel, pas d’un changement immédiat pour les investisseurs.
Le risque d’une nouvelle couche de fragmentation
Si les recommandations européennes divergent des standards internationaux ou restent facultatives, elles pourraient ajouter une couche de conformité sans résoudre la compatibilité mondiale. La coordination avec les initiatives existantes sera donc déterminante.
Ce que les investisseurs doivent surveiller
La composition finale du groupe indiquera quels acteurs pèseront sur les choix techniques. Il faudra aussi suivre la place accordée aux blockchains publiques, la compatibilité avec l’euro numérique de gros et les règles de conservation des titres.
L’ETSG confirme que la tokenisation entre dans une phase d’industrialisation. Après les projets pilotes, l’Europe cherche désormais à définir les rails communs nécessaires à un marché liquide et interconnecté.
