Un nouveau règlement dans le feuilleton judiciaire FTX

Plus de trois ans après l’effondrement de FTX, les procédures civiles continuent de progresser. Cette fois, les clients lésés de l’exchange obtiennent un accord visant deux acteurs qui n’étaient pas à la tête de la société, mais qui ont joué un rôle autour de son fonctionnement : le cabinet d’avocats Fenwick & West et l’auditeur Prager Metis.

Fenwick & West a accepté de payer 54 millions de dollars pour mettre fin à des réclamations selon lesquelles le cabinet aurait aidé, directement ou indirectement, à rendre possible la fraude de FTX. Le règlement a été déposé devant un tribunal fédéral de Miami et doit encore recevoir l’approbation du juge compétent.

En parallèle, Prager Metis a accepté de verser 11,75 millions de dollars. Un règlement additionnel vise Udonis Haslem, ancien joueur NBA et promoteur de FTX, pour un montant de 420 000 dollars. Au total, l’ensemble approche 66 millions de dollars, un montant symbolique au regard des pertes globales du dossier, mais important pour la responsabilité des prestataires professionnels.

Pourquoi Fenwick & West est ciblé

Fenwick & West était l’un des principaux cabinets d’avocats externes de FTX pendant la phase d’expansion rapide de l’exchange. Le cabinet, historiquement très présent auprès des entreprises technologiques de la Silicon Valley, a conseillé FTX avant sa faillite spectaculaire de novembre 2022.

Les plaignants affirment que Fenwick aurait contribué à concevoir ou mettre en place des structures et stratégies ayant facilité la fraude. Le cœur de l’accusation ne consiste pas seulement à dire que le cabinet a travaillé pour FTX, mais qu’il aurait fourni une assistance professionnelle utilisée ensuite pour soutenir un système devenu frauduleux.

Fenwick rejette cette lecture. Le cabinet affirme ne pas avoir eu connaissance de la fraude, défend l’intégrité de son travail juridique et conteste toute faute. L’accord ne vaut donc pas reconnaissance de responsabilité : il permet surtout de limiter l’incertitude judiciaire, les coûts d’un procès et le risque d’un litige prolongé.

Le règlement Fenwick ne tranche pas la question de la culpabilité, mais il montre que les professionnels ayant conseillé FTX restent exposés à des demandes d’indemnisation massives.

Prager Metis, l’auditeur déjà sanctionné par la SEC

Le cas de Prager Metis est particulièrement sensible car il touche au rôle des auditeurs. Dans un marché financier classique, l’auditeur est censé fournir un niveau de confiance sur les comptes d’une entreprise. Dans le cas de FTX, les autorités américaines ont déjà pointé des faiblesses importantes dans les audits réalisés avant l’effondrement.

En septembre 2024, la SEC avait annoncé que Prager Metis acceptait de payer 1,95 million de dollars pour régler deux actions liées aux audits de FTX et à des violations d’indépendance. Le régulateur reprochait notamment à l’auditeur de ne pas avoir suffisamment compris les risques liés à la relation entre FTX et Alameda Research, le fonds de trading contrôlé par Sam Bankman-Fried.

Le nouveau règlement de 11,75 millions de dollars s’inscrit donc dans une séquence plus large. Il ne s’agit pas seulement d’une sanction réglementaire : il concerne directement les demandes de clients qui estiment avoir subi les conséquences d’un écosystème de contrôle insuffisant autour de FTX.

📊 Les montants du règlement
Partie concernée Montant annoncé Lecture du marché
Fenwick & West 54 millions de dollars Règlement majeur visant l’ancien conseil juridique externe de FTX
Prager Metis 11,75 millions de dollars Accord visant l’ancien auditeur de la plateforme crypto
Udonis Haslem 420 000 dollars Règlement lié à son rôle de promoteur de FTX
Total combiné Environ 66 millions de dollars Nouvelle étape dans l’indemnisation civile des clients lésés

Le rôle central des « gatekeepers »

Ce dossier dépasse le seul cas de FTX. Il interroge le rôle des « gatekeepers », c’est-à-dire les acteurs censés apporter de la discipline, du contrôle ou de la crédibilité autour d’une entreprise : avocats, auditeurs, banques, consultants, administrateurs, célébrités partenaires et investisseurs institutionnels.

Dans l’affaire FTX, l’exchange avait bâti une image de société sérieuse, soutenue par de grands investisseurs, entourée de cabinets réputés et promue par des personnalités très visibles. Après la faillite, cette crédibilité externe est devenue un sujet judiciaire : les clients cherchent à comprendre qui savait quoi, qui aurait dû voir les signaux d’alerte et qui a contribué à rendre le système plus crédible qu’il ne l’était réellement.

Les accords comme celui-ci montrent que le risque juridique ne s’arrête pas aux fondateurs. Même lorsqu’un prestataire nie toute faute, il peut être poussé à régler si le coût potentiel d’un procès, le risque réputationnel et l’incertitude de la procédure deviennent trop élevés.

⚡ Pourquoi c’est important

L’accord renforce une idée centrale pour l’industrie crypto : les prestataires professionnels ne peuvent plus traiter les clients crypto comme des dossiers ordinaires sans examen approfondi. Auditeurs et avocats sont désormais exposés à des risques financiers, réputationnels et judiciaires lorsqu’ils accompagnent des plateformes mal contrôlées.

Une indemnisation limitée face aux pertes de FTX

Le montant de 66 millions de dollars peut sembler élevé, mais il reste limité par rapport à l’ampleur de la faillite FTX. Sam Bankman-Fried a été condamné à 25 ans de prison en 2024 pour une fraude portant sur plusieurs milliards de dollars de fonds clients. Il a plaidé non coupable et a fait appel de sa condamnation.

Pour les clients, ces règlements s’ajoutent à d’autres procédures de recouvrement, de faillite et de contentieux civil. Chaque accord peut contribuer à alimenter des distributions, mais aucun ne reconstitue à lui seul la totalité des pertes initiales ni ne répare complètement les dommages subis au moment de l’effondrement.

L’intérêt du règlement est donc autant juridique que financier. Il établit une pression sur les acteurs périphériques de l’écosystème FTX et crée un précédent : les victimes peuvent chercher à obtenir des compensations auprès de ceux qui ont fourni services, crédibilité ou promotion à une entreprise frauduleuse.

Un signal pour les cabinets qui accompagnent la crypto

L’affaire envoie un message clair aux cabinets d’avocats et aux auditeurs qui travaillent avec des sociétés crypto. Le secteur peut offrir des mandats importants et prestigieux, mais il exige aussi une vigilance renforcée. Les risques opérationnels, les conflits d’intérêts, les flux entre entités liées et la garde des actifs clients doivent être examinés avec une rigueur particulière.

Pour les auditeurs, le point critique est la compréhension réelle du modèle économique et des relations entre entités. Dans FTX, la relation avec Alameda Research était au cœur du problème. Un auditeur incapable d’évaluer correctement ce risque peut être accusé d’avoir laissé passer des failles majeures.

Pour les avocats, la frontière est plus complexe. Conseiller un client n’implique pas automatiquement de participer à ses fautes. Mais lorsque les structures juridiques mises en place sont ensuite présentées comme des éléments ayant facilité une fraude, le cabinet peut devenir une cible de premier plan dans les procédures civiles.

Le contentieux FTX continue de se fragmenter

Depuis la faillite de novembre 2022, FTX a généré plusieurs couches de procédures : procès pénaux contre les dirigeants, faillite, récupération d’actifs, poursuites contre investisseurs, campagnes de promotion, partenaires commerciaux et prestataires professionnels. Le règlement Fenwick-Prager Metis s’inscrit dans cette cartographie complexe.

Il s’agit aussi d’une deuxième vague de règlements dans les litiges civils liés à FTX. Des accords antérieurs ont déjà concerné d’anciens dirigeants ou personnes associées à l’entreprise. La stratégie des plaignants consiste à multiplier les sources potentielles de recouvrement, plutôt que de dépendre uniquement des actifs restants dans la masse de faillite.

Cette dynamique pourrait continuer. Tant que les tribunaux n’auront pas tranché ou validé l’ensemble des accords, d’autres parties liées à FTX resteront potentiellement exposées. Pour l’industrie crypto, la leçon est durable : la faillite d’un acteur systémique peut produire des années de contentieux bien au-delà de l’événement initial.

Une étape de plus vers la normalisation réglementaire

Le règlement ne concerne pas directement une nouvelle loi crypto, mais il participe à la normalisation du secteur. Les tribunaux, les régulateurs et les cabinets professionnels définissent progressivement les standards attendus lorsqu’une entreprise manipule des fonds clients, publie des comptes, se fait auditer ou sollicite des investisseurs.

À long terme, ce type de contentieux peut rendre les services professionnels plus chers pour les entreprises crypto, mais aussi plus sérieux. Les cabinets exigeront davantage de transparence, des contrôles internes plus robustes, une séparation plus claire des entités et des garanties documentaires avant d’accepter certains mandats.

Pour les clients et investisseurs, l’accord rappelle enfin une règle simple : la présence d’un grand cabinet d’avocats, d’un auditeur ou d’un ambassadeur célèbre ne suffit pas à garantir la sécurité d’une plateforme. La diligence doit porter sur la gouvernance, la garde des fonds, la qualité des contrôles et la transparence financière réelle.

Note éditoriale : cet article est une synthèse journalistique et pédagogique d’informations publiques sur FTX, Fenwick & West, Prager Metis, les procédures civiles américaines et la régulation crypto. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou d’investissement.